La loi Pinel n’est pas applicable partout, seules certaines communes sont éligibles sur le territoire nationale. Retrouvez dans cette rubrique les zones et communes éligibles, ainsi que des réponses à vos questions sur les contraintes à respecter par zone locative.

Quelles sont les zones locatives Pinel ?

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Les zones locatives en loi Pinel concernent en fait le classement des communes, pour les répartir en fonction du déséquilibre qu'elles connaissent entre l'offre et la demande locative.

Chaque commune de France, y compris l'Outre-Mer, va être classée selon le zonage suivant :

- Zone A bis : Paris et 29 communes de sa petite couronne

- Zone A : région parisienne, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et certaines communes du bassin genevois

- Zone B1 : communes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations

- Zone B2 : communes de plus de 50.000 habitants et leurs agglomérations

- Zone C : reste du territoire.

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25/03/2016 Consultée 1741 fois
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Où est-ce que je peux trouver la liste des villes qui bénéficient du dispositif Pinel ?

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La loi Pinel s'applique à l'ensemble du territoire national dans et les DOM-TOM, mais uniquement dans les communes éligibles dont la liste est fixée par décret.

Ces communes éligibles sont regroupées en zones (A, Abis, B1 et B2) dans lesquelles s'appliquent des plafonds de ressources et de loyer pour les locataires. Vous retrouvez la liste des communes éligibles à la loi Pinel en consultation sur notre site en cliquant ici....

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17/04/2016 Consultée 3029 fois
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