Tous les logements neufs (et c'est donc le cas de ceux achetés dans le cadre de la loi Pinel) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière.

Cette exonération n'est pas automatique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du centre des impôts fonciers de la commune dans laquelle se situe de logement.

Une fois le logement achevé, il est indispensable de compléter le formulaire H1 (maison individuelle) ou le formulaire H2 (logement collectif) dans les 90 jours suivant l'achèvement, et d'envoyer le formulaire au centre des impôts fonciers.

La taxe foncière comprend plusieurs parties. La part de l'état est aujourd'hui exonérée pendant les 2 années qui suivent l'achèvement du logement. La part communale est décidée localement. De moins en moins de communes pratiquent l'éxonération de leur part compte tenu de la diminution des dotations de l'état dont elles souffrent depuis ces dernières années. Renseignez vous donc avant d'acheter pour savoir si la commune dans laquelle vous souhaitez investir exonère la part communale ou pas.

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11/03/2016 Consultée 21149 fois