C'est dans la cadre du Grenelle de l'environnement 2012 sur la réglementation thermique 2012 (RT 2012) que la norme BBC (pour Bâtiment Basse Consommation énergétique) a été définie. Elle remplace la RT 2005.

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 définissent pour la RT 2012 une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne.

Pour l'atteinte de cette consommation maximale, 5 usages sont pris en compte :

  • le chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • le refroidissement,
  • l'éclairage,
  • les auxiliaires (ventilateurs, pompes)

La mise en place de la norme BBC pour les logements d'habitation permet de réduire d'un facteur 2 à 4 leur consommation globale d'énergie par rapport à un logement traditionnel (en particulier sur les besoins en chauffage), et de 30% par rapport à un logement construit dans le cadre de la RT 2005.

Si le coût de la norme BBC fait augmenter légèrement le prix des constructions neuves (de l'ordre de +5 à +7% de plus en 2013 selon le gouvernement), elle permet de réaliser des économies d'énergie significatives sur 20 ans, estimées entre 5000 € (logement collectif) et 15000 € (maison individuelle) selon les calculs réalisés par le Grenelle. Ce ne sont donc pas moins de 150 milliards de kWh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère sur la période 2013-2020.

La norme BBC est généralisée et devient obligatoire pour les bâtiments résidentiels depuis le 1er janvier 2013. Pour l'application de la loi Pinel, seuls les logements dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2013 (respectant la norme RT 2012) ou respectant la norme BBC 2005 bénéficieront d’un taux réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du prix de revient du logement (retenu dans la limite de 300.000 euros) étalé sur 6, 9 ou 12 ans respectivement. Les logements non-BBC achetés depuis le 1er janvier 2014 ne bénéficient plus d’incitation fiscale à l’investissement locatif.