Qu’il s’agisse de la déclaration des revenus fonciers, du prix de revient du logement pour le calcul de la réduction d’impôt Pinel ou encore de la déclaration auprès du centre des impôts pour bénéficier de l’exonération partielle ou totale de taxe foncière, consultez cette rubrique pour obtenir les réponses à toutes vos questions sur le sujet de la fiscalité de votre investissement.
La loi Pinel a été votée dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2015, promulguée le 29 décembre 2014 et publiée au JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 22828 texte n°2. La partie concernant spécifiquement la loi Pinel est l'article 5....
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Tous les logements neufs (et c'est donc le cas de ceux achetés dans le cadre de la loi Pinel) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière.
Cette exonération n'est pas automatique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du centre des impôts fonciers de la commune dans laquelle se situe de logement....
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Les loyers qui sont tirés de la location d'un logement en loi Pinel sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Les revenus fonciers se déclarent :
- au réel, à l'aide du formulaire 2044
- en régime simplifié en micro-foncier
La déclaration des revenus fonciers au réel est particulièrement intéressante pour ceux qui achètent leur logement en loi Pinel à l'aide d'un crédit, car les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu foncier imposable. Et qu'en cas de déficit foncier, ce dernier vient diminuer le revenu imposable du propriétaire....
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Oui, avec la loi Pinel il devient possible de louer à un ascendant ou descendant (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants) tout en bénéficiant de la réduction d'impôt....
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