Les zones locatives en loi Pinel concernent en fait le classement des communes, pour les répartir en fonction du déséquilibre qu'elles connaissent entre l'offre et la demande locative.

Chaque commune de France, y compris l'Outre-Mer, va être classée selon le zonage suivant :

- Zone A bis : Paris et 29 communes de sa petite couronne

- Zone A : région parisienne, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et certaines communes du bassin genevois

- Zone B1 : communes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations

- Zone B2 : communes de plus de 50.000 habitants et leurs agglomérations

- Zone C : reste du territoire.

Toutes les communes situées en zone A bis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel. Les communes de la zone B2 peuvent être éligibles à la loi Pinel uniquement si un arrêté a été pris pour cela par la Préfet.

Répondu
25/03/2016 Consultée 1740 fois