Les loyers qui sont tirés de la location d'un logement en loi Pinel sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Les revenus fonciers se déclarent :

- au réel, à l'aide du formulaire 2044

- en régime simplifié en micro-foncier

La déclaration des revenus fonciers au réel est particulièrement intéressante pour ceux qui achètent leur logement en loi Pinel à l'aide d'un crédit, car les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu foncier imposable. Et qu'en cas de déficit foncier, ce dernier vient diminuer le revenu imposable du propriétaire.

En revanche pour les autres et dans le cas de la perception de moins de 15.000 euros de loyers par an, le régime micro-foncier permet de bénéficier d'un abattement de 30% sur les loyers perçus. Mais cela signifie aussi dans ce mode déclaratif qu'il devient imposible de générer un déficit foncier. Le revenu foncier ainsi établi viendra se rajouter au revenu imposable du propriétaire, qui de plus devra payer 15,5% de contributions sociales sur son bénéfice foncier.

Le choix du mode de déclaration des loyers perçus en loi Pinel est donc très important pour éviter d'être sur-imposé inutilement.

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15/04/2016 Consultée 26283 fois