Comment se passe la revente du logement en loi Pinel ? A quel moment puis-je revendre ? L’essentiel des questions sur ce sujet est abordé dans cette rubrique.

Peut-on on revendre le logement Pinel en cas de licenciement ?

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Parmi les questions fréquemment posées relatives au conséquences de la rupture de l'engagement de la mise en location du logement Pinel figure le cas du licenciement du propriétaire.

Le législateur à distingué deux choses :

- le non respect de l'engagement de location

- la cession du logement

En cas de licenciement, l'engagement de location n'est plus à respecter. En clair, on peut récupérer le logement pour l'habiter soit même, ou le louer sans avoir à respecter les plafonds de loyers et de ressources pour le locataire....

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28/02/2016 Consultée 4511 fois
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Au bout de combien de temps puis-je revendre le logement Pinel ?

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La loi Pinel permet de prendre un engagement de location variable, allant de 6, 9 ou 12 ans. La durée de mise en location initiale devra être formalisée (formulaire 2044-EB) avec une durée de location de 6 ou 9 ans au choix. Ensuite, l'engagement de location pourra être prolongé par périodes triennales : 2 périodes triennales maximum si l'engagement initial est de 6 ans, une période triennale sur l'engagement initial est de 9 ans. Au maximum, l'engagement de mise en location sera donc de 12 ans....

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18/03/2016 Consultée 2909 fois
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