Pour bien connaître les conditions d’achat d’un logement en loi Pinel, consulter nos avis et recommandations dans cette rubrique.
Dans l’état actuel des textes, non un tel programme n’est pas éligible, 30 mois étant la durée à ne pas dépasser. Un amendement à été déposé par les sénateurs pour étendre cette période à 48 mois. ...
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La date d'application de la réduction d'impôt en loi Pinel dépend des modalités d'acquisition du logement. :
- Si le logement est acheté "sur plan" dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), la réduction d'impôt s'appliquera sur l'impôt sur les revenus de l'année de livraison du logement. Par exemple, pour un logement livré en 2015 , la réduction d'impôt s'appliquera pour la première fois en 2016 (impôt sur les revenus de 2015); vous pouvez d'ailleurs utiliser le simulateur d'impôts pour l'année 2015 en suivant ce lien....
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Oui absolument, l'achat d'un logement Pinel au travers d'une SCI est parfaitement possible. Cependant, il devrai s'agir d'une SCI dite "transparente", c'est-à-dire imposée à l'impôt sur le revenu des associés, et par une SCI imposée à l'impôt sur les sociétés....
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Oui, il est possible d'acheter deux logements Pinel la même année. Cependant, le montant total cumulé de l'investissement ne sera retenu que dans la limite de 300.000 euros....
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