Loi Pinel en 2025, explications pour bien investir
Loi Pinel 2024 : Explication de la loi pinel pour éviter les pièges
Bien que lancée en 2014, il y a donc 10 ans, nombreux sont les citoyens qui ne connaissent pas encore ce dispositif puissant et efficace permettant à la fois de se constituer un patrimoine solide mais également de choisir l'affection de ses impôts. Les outils de simulation sont extrêmement simples, bien plus qu'ils ne l'étaient pour la loi De Robien, la loi Scellier qui lui a succéda ou encore la loi Duflot qui précède la loi Pinel. Il y a une seule règle de calcul que nous vous détaillons juste après dans le cadre de nos explications détaillées et par l'exemple de la loi Pinel.
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif. Elle prend la suite du dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014. Ses derniers aménagements ont été fait au 1er Janvier 2019 avec la fin de l'éligibilité de la zone B2 : vous ne pouvez à présent disposer de ce dispositif que pour investir dans une ville de plus de 250 000 habitants...
La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du prix de revient d'un logement neuf sur 12 ans. En contrepartie, l’investisseur devra respecter un ensemble d’obligations que nous décrivons ci-après.
Qui est concerné par la loi Pinel ?
Tous les contribuables domiciliés en France sont éligible à la loi Pinel dès lors qu’il font l’acquisition d’un logement acheté neuf ou en l’Etat Futur d’Achèvement.
Quels sont les logements éligibles ?
Il s’agit des logements neufs respectant la réglementation thermique en vigueur le jour du dépôt de la demande de permis de construire, soient aujourd'hui les normes BBC2005 et RT2012. Le logement devra être acheté dans une ville éligible, c’est-à-dire située dans une zone présentant un déséquilibre en l’offre et la demande locative (voir précisions sur ce sujet ci-après).
Quelles sont les villes éligibles ?
Les villes pouvant bénéficier du dispositif Pinel ont été regroupées par zones locatives. Ces zones correspondent à des densités de population différentes :
Quels sont les engagements à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel
Ces engagements sont de plusieurs ordres :
Quels sont les plafonds de loyers et ressources à respecter en loi Pinel ?
Pour que la réduction d’impôt Pinel ne soit pas remise en cause, le propriété du logement Pinel devra le louer en respectant un plafond de loyers et de ressources pour le locataire, en fonction de la zone dans laquelle se situe la commune où le logement a été construit.
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| 16.83 €/m² | 12,50 €/m² | 10,0 €/m² | Plus éligible à partir de 2019 |
Les plafonds de loyers sont hors charges et établis en fonction de la surface habitable du logement, augmentée, dans la limite de 8m², de la moitié de celle des annexes.
| Composition du foyer fiscal | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 36 831 € | 38 831 € | 30 019 € | 27 017 € |
| Couple | 55 045 € | 55 045 € | 40 089 € | 36 079 € |
| Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 72 159 € | 66 169 € | 48 210 € | 43 389 € |
| Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 86 152 € | 79 257 € | 58 200 € | 52 380 € |
| Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 102 503 € | 93 826 € | 68 465 € | 61 619 € |
| Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 115 344 € | 105 584 € | 77 160 € | 69 443 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème | +12 851 € | +11 764 € | +8 608 € | +7 746 € |
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Quel est le taux de la réduction d’impôt en loi Pinel ?
Ce taux varie en fonction de la durée de location du logement :
Ce taux d’applique sur le prix de revient du logement, c’est-à-dire sa valeur d’achat augmentée des frais d’acquisition (frais de notaire).
Il vous appartient de consulter le barême de l'impôt 2025 pour vérifier si vous pouvez utiliser l'intégralité de la réduction d'impôt disponible compte tenu
du montant de votre investissement. En effet, s'agissant d'une réduction, si le montant déductible est supérieur à votre impôt réel, l'état ne vous remboursera pas la différence.
Puis-je acheter le logement Pinel dans la cadre d’une SCI ? Via des SCPI ?
Oui, l’investissement en loi Pinel peut être réalisé via une SCI, mais cette dernière devra être transparente (soumise à l’impôt sur le revenu des associés). De même, la souscription de parts de SCPI Pinel permettra le bénéfice de la réduction d’impôt sur la base de 100% de la souscription.
Et si nous faisions une simulation gratuite ?
Nos experts sont à même de vous conseiller au mieux en fonction de votre situation personnelle. Ne vous aventurez pas dans un projet sans les avoir consultés. 30 secondes suffisent :