Dans l’état actuel des textes, non un tel programme n’est pas éligible, 30 mois étant la durée à ne pas dépasser. Un amendement à été déposé par les sénateurs pour étendre cette période à 48 mois. nous verrons s’il sera repris et adopté pour les députés en 2ème lecture du projet de loi de finances pour 2015, mais rien n’est moins sur.

RĂ©pondu
12/01/2016 Consultée 2391 fois