La date d'application de la réduction d'impôt en loi Pinel dépend des modalités d'acquisition du logement. :

- Si le logement est acheté "sur plan" dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), la réduction d'impôt s'appliquera sur l'impôt sur les revenus de l'année de livraison du logement. Par exemple, pour un logement livré en 2015 , la réduction d'impôt s'appliquera pour la première fois en 2016 (impôt sur les revenus de 2015); vous pouvez d'ailleurs utiliser le simulateur d'impôts pour l'année 2015 en suivant ce lien.

- Si le logement est acheté neuf déjà achevé, la réduction d'impôt Pinel s'appliquera sur l'impôt sur les revenus de l'année d'acquisition du logement. Par exemple, pour un achat (acte authentique chez le notaire) en 2014, la réduction d'impôt Pinel s'appliquera pour la 1ère fois en 2015 (impôt sur les revenus de 2014).

RĂ©pondu
23/01/2016 Consultée 4089 fois