La loi Pinel s'applique à l'ensemble du territoire national dans et les DOM-TOM, mais uniquement dans les communes éligibles dont la liste est fixée par décret avec une évolution majeure depuis le 1er Janvier 2019.

Les communes éligibles sont regroupées en zones (A, Abis, B1) dans lesquelles s'appliquent des plafonds de ressources et de loyer pour les locataires. Vous retrouvez la liste des communes éligibles à la loi Pinel en consultation sur notre site en cliquant ici..

En effet, depuis le 1er janvier 2019, seules les villes de plus de 250 000 habitants peuvent bénéficier du dispositif Pinel. C'est donc la fin des dérogations par commune et de la zone B2. Bien entendu, la zone C qui n'était pas éligible le reste.

Nous mettons à votre disposition sur notre site une cartographie nationale de la répartition des zones locatives.

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07/01/2019 Consultée 6725 fois